Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de transport réalisées par Adel VTC (Adel Jouali, EI, 47 rue du Rivage, 67540 Ostwald, SIRET 482 880 390 00083, registre VTC n° EVTC067220059). Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
1. Nature du service
Adel VTC est une entreprise de voiture de transport avec chauffeur (VTC). Elle transporte des passagers exclusivement sur réservation préalable, conformément au Code des transports. Le chauffeur ne prend pas de clients sur la voie publique sans réservation.
2. Trajets vers des rendez-vous médicaux : transport non conventionné
Les trajets réalisés par Adel VTC, y compris vers un établissement de santé (clinique, hôpital, cabinet médical, laboratoire, centre de soins) ou au retour d'une hospitalisation ou d'une chirurgie ambulatoire, sont des courses VTC privées.
- Ils ne constituent pas un transport sanitaire (ambulance, VSL) ni un transport en taxi conventionné.
- Ils sont non conventionnés et ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie (CPAM). Aucune prescription médicale de transport ne peut être prise en charge.
- Le prix est entièrement à la charge du client, qui en est informé avant la réservation.
- Ces trajets sont réservés aux personnes autonomes, capables de monter et descendre seules du véhicule et de voyager assises sans assistance. Le transport en fauteuil roulant ou sur brancard n'est pas assuré.
- Le chauffeur n'apporte aucune aide médicale ni soin. Il peut aider à porter des sacs et accompagner le client jusqu'à la porte.
Lors d'une réservation en ligne de ces formules, le client confirme avoir lu et accepté ces conditions en cochant une case obligatoire. La date, l'heure et le texte accepté sont conservés.
3. Réservation
La réservation se fait sur le site adel-vtc.fr, par téléphone ou par WhatsApp. Elle est ferme dès son enregistrement (référence « AD-… »). Pour les formules « Chauffeur de confiance », un délai minimum de 3 heures est demandé. Le client fournit des informations exactes (adresses, horaires, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol ou de train) ; une information erronée peut entraîner un supplément ou l'impossibilité de réaliser la course.
4. Prix
- Les prix sont fixes, indiqués en euros toutes taxes comprises avant la réservation, et comprennent les péages et les bagages déclarés.
- Majorations : nuit (22 h – 6 h) +20 % ; dimanches et jours fériés (y compris Vendredi saint et 26 décembre en Alsace) +15 %. Elles sont incluses dans le prix affiché.
- Aller-retour réservé ensemble : −5 %. Siège enfant : 10 € par siège et par trajet. Accueil avec pancarte : 15 €.
- Soir de match ou de concert à 49 € : forfait aller et retour pour 1 à 4 passagers en berline, entre une adresse de l'Eurométropole de Strasbourg et un stade ou une salle de l'Eurométropole (stade de la Meinau, Zénith, Rhénus…), majorations de nuit, de dimanche et de jour férié comprises. Le retour a lieu à l'heure convenue à la réservation, avec 20 minutes d'attente offertes ; au-delà, l'attente est facturée 0,60 € par minute. Ce forfait n'est pas lié aux organisateurs ni aux clubs des événements concernés.
- Les marchés de Noël d'Alsace à 429 € : mise à disposition d'un chauffeur et d'une berline pour 1 à 4 passagers pendant 9 heures, 220 km inclus, au départ et au retour de l'Eurométropole de Strasbourg. Au-delà : 55 € par heure et 1,50 € par km. Les dépenses sur place (repas, entrées, dégustations, achats) restent à la charge des passagers. La même formule est proposée le reste de l'année sur la Route des vins d'Alsace.
- Bien rentré(e) : service offert et facultatif. Le client qui le demande communique le numéro de téléphone d'un proche, qui reçoit un message au départ (avec le suivi en direct) et à l'arrivée. Le client garantit avoir l'accord de ce proche. Ce service d'information ne constitue pas un service de sécurité ou de surveillance.
- Petit trajet à 15 € : forfait par trajet en berline, entre Ostwald et Ostwald, Illkirch-Graffenstaden ou Lingolsheim (dans les deux sens), du lundi au samedi hors jours fériés, pour une prise en charge entre 9 h et 17 h. Il n'est cumulable ni avec la remise aller-retour ni avec un code promotionnel. En dehors de ces conditions, le tarif normal s'applique (course minimum de 30 € en berline).
- Code « BIENVENUE » : −10 % sur la première course d'un nouveau client, non cumulable avec une formule forfaitaire.
- Formules forfaitaires (Rendez-vous médical, Retour d'ambulatoire, Sortie seniors, Carnet 10 trajets, Demi-journée) : valables dans l'Eurométropole de Strasbourg, du lundi au samedi de 7 h à 20 h. En dehors de ces conditions, le prix est confirmé au client avant le départ.
- Carnet 10 trajets : trajets simples de 15 km maximum dans l'Eurométropole, valable 6 mois à compter du paiement, nominatif, chaque trajet devant être réservé à l'avance. Les trajets non utilisés à l'échéance sont perdus, sauf impossibilité imputable à Adel VTC.
5. Attente et retard du client
- Attente offerte : 10 minutes à une adresse, 15 minutes en gare, 45 minutes à l'aéroport après l'atterrissage réel (sur indication du numéro de vol).
- Au-delà : 0,60 € par minute (ou 12 € par quart d'heure pour la formule Rendez-vous médical, au-delà de l'heure d'attente comprise).
- Sans nouvelles du client 30 minutes après l'heure prévue (60 minutes à l'aéroport après l'atterrissage), la course est considérée comme non présentée (voir article 7).
6. Paiement
Paiement par carte bancaire en ligne (plateforme sécurisée Stripe), par carte dans le véhicule ou en espèces, selon le choix fait à la réservation. Le Carnet 10 trajets se règle d'avance par carte en ligne. En cas de paiement en ligne, la course est due dès la réservation ; Adel VTC peut demander le règlement avant le départ. Une facture est remise sur demande.
7. Annulation et non-présentation
- Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge, avec remboursement intégral en cas de paiement en ligne.
- Annulation moins de 24 heures avant : 50 % du prix reste dû.
- Non-présentation du client ou annulation après l'arrivée du chauffeur : 100 % du prix reste dû.
- Pour les formules « Chauffeur de confiance », l'annulation est gratuite jusqu'à la veille 20 h.
Conformément à l'article L221-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de transport de passagers.
8. Obligations du passager
- Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Les enfants voyagent avec un dispositif de retenue adapté (fourni sur demande lors de la réservation) et accompagnés d'un adulte responsable.
- Il est interdit de fumer, de vapoter et de consommer de l'alcool ou des stupéfiants dans le véhicule.
- Les animaux sont acceptés uniquement avec l'accord préalable du chauffeur.
- Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course en cas de comportement dangereux, violent ou insultant, sans remboursement.
- Toute dégradation ou salissure importante du véhicule est facturée au client (nettoyage : forfait de 80 €, réparation : sur justificatif).
9. Bagages et objets oubliés
Les bagages doivent être déclarés à la réservation. Les objets de valeur restent sous la surveillance du passager. Les objets oubliés sont conservés 30 jours et peuvent être récupérés à Ostwald ou renvoyés aux frais du client.
10. Responsabilité
Adel VTC s'engage à réaliser la course avec ponctualité et dans le respect du Code de la route. Il ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (circulation, travaux, météo, accident, fermeture de route, décision des autorités). Le client prévoit une marge suffisante pour ses correspondances (vol, train). Le véhicule est couvert par une assurance automobile adaptée au transport de personnes à titre onéreux. Adel VTC est également assuré en responsabilité civile professionnelle : Hiscox, Hiscox Direct – TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex – contrat n° HSXIN320056287A – couverture : France.
11. Réclamations
Toute réclamation est adressée par écrit à adelvtc67@gmail.com ou par courrier au 47 rue du Rivage, 67540 Ostwald, en indiquant la référence de la course, de préférence dans les 30 jours suivant la course. Une réponse est apportée sous 15 jours.
12. Médiation de la consommation
Si la réclamation n'aboutit pas, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Adel VTC : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · www.cm2c.net. Le client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite.
13. Données personnelles
Les informations recueillies servent à organiser et facturer la course. Voir la politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.